TERMES ET CONDITIONS
Pour pouvoir accéder à la présente session du site web, vous devez attentivement lire et accepter la note d’information qui figure ci-dessous avant de prendre connaissance des informations suivantes, d’y accéder ou de les utiliser d’une quelconque manière. En accédant à cette partie du site internet, vous acceptez d’être sujet aux termes et conditions listés ci-dessous, qui pourraient être modifiés ou mis à jour. Pour cette raison, ils doivent être intégralement lus à chaque accès au site. Le document d’admission qui figure sur la présente session du site web (le « document d’admission ») est un document d’admission sur l’AIM Italia (bourse italienne), le marché alternatif des capitaux système multilatéral de négociation organisé et réglementé par Borsa Italiana S.p.A, des actions (les « actions ») d’EdiliziAcrobatica S.p.A. (la « société ») et a été rédigé en vertu du règlement pour les émetteurs d’AIM Italia (« Regolamento Emittenti AIM »). Le document d’admission et l’opération décrite dans celui-ci ne constituent ni une offre de titres financiers au public ni une admission de titres financiers dans un marché réglementé, comme définis par le Texte Unique de la Finance italienne (Testo Unico della Finanza), du règlement 11970 (Regolamento 11970), ainsi que par les dispositions légales équivalentes et les réglementations applicables à l’étranger. Les informations contenues dans la présente session du site web sont diffusées conformément aux articles 17 et 26 du règlement pour les émetteurs d’AIM (Regolamento Emittenti AIM).
La présente session du site web, le document d’admission et toute autre information contenue dans les pages suivantes sont uniquement accessibles aux personnes qui :
– résident en Italie, ne sont pas domiciliées, mais se trouvent toutefois actuellement aux États-Unis d’Amérique, en Australie, au Japon, au Canada, ou dans n’importe quel autre pays dans lequel la diffusion du document d’admission et/ou ces informations requièrent l’approbation des autorités compétentes locales ou représentent une violation des règles et législations locales (« autres pays »);
– ne sont pas des « U.S. Person » en vertu de la définition présente dans la Regulation S du United States Securities Act de 1933, tel que modifié.
Pour toutes les « U.S. Person » dans le sens indiqué précédemment, sont exclues de toute possibilité d’accès à la présente session du site web, de mémorisation et d’enregistrement temporaire ou durable du document d’admission et de toute autre information contenue dans la présente session du site web. Les informations qui figurent dans la présente session du site web ne peuvent être copiées ou transmises. Il n’est autorisé, en aucune raison ni circonstance, de faire circuler, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le document d’admission et toute autre information contenue dans la présente session du site web en dehors de l’Italie, en particulier aux États-Unis, en Australie, au Japon, au Canada ou dans d’autres pays, ou de diffuser le document d’admission aux personnes qui ne résident pas en Italie.
La Regulation S du United States Securities Act de 1933, tel que modifié, définit « U.S. Person » ainsi : (1) toute personne physique résidant aux États-Unis d’Amérique; (2) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (3) toute succession dont l’exécuteur ou l’administrateur est une « U.S. Person » ; (4) toute fiducie [trust] dont l’un des fiduciaires [trustee] est une « U.S. Person » ; (5) toute agence ou succursale d’une entité non américaine située aux États-Unis d’Amérique ; (6) tout compte géré sans mandat de gestion (autre qu’une succession ou une fiducie) ; (7) tout compte géré par un mandat de gestion (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis d’Amérique ; (8) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les États-Unis d’Amérique et (ii) établie par une « U.S. Person » principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personnes physiques, des successions ou des trusts.
Pour accéder à la présente session du site web, au document d’admission ou toute autre information contenue dans les pages suivantes, je déclare, sous mon entière responsabilité, résider en Italie et ne pas être domicilié ni me trouver actuellement aux États-Unis, en Australie, au Japon, au Canada ou dans tout autre pays, et ne pas être une « U.S. Person » comme définie dans la Regulation S du United States Securities Act de 1933, tel que modifié.